Le transport de matières dangereuse, comme de l’éthanol dénaturé, est réglementé par des lois et des normes. Il est indispensable de les connaître et de les maîtriser dans notre activité de services autour de l’alcool.
En France, pour les opérations d’échanges sur l’éthanol (alcool éthylique), il existe 2 statuts.
1. UT = Utilisateur
Ce statut n’existe pas chez les autres membres de l’UE, il est unique en France. Il s’agit du statut le plus simple ou plus facile à obtenir. Pour cela il suffit de déposer une demande sur le portail des douanes [Douane.gouv.fr] puis sous SOPRANO / Fiscalité / Déposer un nouveau dossier.
2. EA = Entrepositaire Agrée
Statut Européen, qui permet d’acheter et de vendre dans l’UE. Ce statut s’accompagne de cautions bancaires pour couvrir les opérations en suspension de droits pour l’éthanol nature et pour les opérations en exonération pour l’éthanol partiellement dénaturé.
Prérequis ou préalables.
- Avoir un statut douanier + une autorisation DPP (ou Déclaration Préalable de Profession) et/ou selon une DT (procédé de dénaturation de l’alcool).
- Les demandes de DT se font via SOPRANO / Fiscalité.
- Dans tous les cas, nous ferons un point avec vous sur vos documents et si nécessaire nous vous accompagnerons dans vos démarches.
Les différents statuts de l’éthanol.
Non-Dénaturé /
Neutre
Sans ajout.
Généralement à 96 ou 99%
Dénaturation
Partielle
Recette spécifique en fonction du client ou de son secteur d’activité
Alcool
Totalement Dénaturé
Recette Européenne avec IPA, MEK et benzoate de dénatonium
Réglementation et législation.
En France, les réglementations applicables au transport et au conditionnement de l’alcool dénaturé incluent :
- Arrêté du 03 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») au niveau national.
- Recueil de dispositions internationales concernant le transport des marchandises dangereuses par route (ADR) révisée tous les deux ans.
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 et sa version consolidée applicable à ce jour, concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques, la restriction de leur utilisation établie par l’agence européenne des produits chimiques (REACh).
